Recrudescence des cas de criminalité économique 

En ce qui concerne la somme des dommages, le groupe des investisseurs a été le plus durement touché, comme l’année précédente. Le volume des dommages, soit 117,6 millions de francs, n’a que légèrement varié par rapport à la dernière enquête (130 millions de francs). En revanche, les «entreprises commerciales» sont en tête du classement en nombre de délits avec 19 cas; les investisseurs occupent ici le troisième rang avec 11 cas.

 

Cependant, en dépit du nombre élevé de cas, les entreprises commerciales n’ont subi qu’un dommage relativement «modeste», avec une somme totale de 66,8 millions de francs. Alors que le dommage moyen s’établit ici à 3,5 millions de francs, il bondit à 10,7 millions de francs chez les investisseurs, se situant ainsi clairement au-dessus de la moyenne générale. Dans 9 des 11 cas d’investisseurs lésés, les malfaiteurs ont été jugés pour abus de confiance, et dans deux cas pour fraude financière et falsification de bilan.

La région lémanique se classe en tête en termes de dommages causés avec 270,9 millions de francs. La Suisse orientale occupe le deuxième rang avec 114,3 millions de francs, devant Zurich où l’on recense une somme de dommages de 43,1 millions de francs. Au niveau du nombre de délits, Zurich ouvre la marche avec 23 cas (24 cas l’année précédente), suivie de l’Espace Mittelland (13 cas) et de la Suisse orientale (12 cas).

 

La Suisse orientale a aussi enregistré une progression du nombre de cas (+71%) ainsi que de la somme de dommages (+212%) des délits économiques. Il faut relever que l’importance considérable du dommage global subi dans la région lémanique est due à un seul cas. Sans celui-ci, la région n’aurait subi qu’un dommage de moins de 1 million de francs et se situerait au dernier rang des deux statistiques.

Dans la plupart des cas (53), il s’agissait d’actions individuelles. L’implication de plus de deux malfaiteurs (trois cas seulement) constituait l’exception. L’observation des groupes de malfaiteurs met en évidence le fait que le groupe des délinquants par métier a causé à la fois le plus lourd dommage total, soit 68,8 millions de francs, et le dommage moyen par cas le plus élevé, avec 13,8 millions de francs. Un changement semble toutefois s’être opéré dans le groupe des malfaiteurs issus du mangement par rapport aux années précédentes: pendant l’année sous revue, seuls cinq cas, pour une somme de dommages de 8,9 millions de francs, sont attribuables aux membres du management des entreprises lésées.

 

Mais, comme l’explique Anne van Heerden, Head of Risk Consulting de KPMG Suisse, ce recul ne traduit pas l’émergence d’une nouvelle tendance: «Il serait fallacieux de tabler sur le fait que les membres des directions d’entreprises sont en principe moins souvent impliqués dans des activités frauduleuses. Cela est confirmé par la revue des chiffres des années précédentes. Souvent, les dirigeants des entreprises tirent parti de contrôles lacunaires ou d’une confiance trop aveugle.»

L’an passé, les employés sans fonction dirigeante ont en revanche déployé davantage d’énergie criminelle que l’année précédente: dans 20 cas, les malfaiteurs ont pu être attribués à ce groupe de collaborateurs. Ils ont ainsi causé dans l’ensemble un dommage de 55,3 millions de francs. Si l’on ajoute les délinquants assumant une fonction de fiduciaire ou de gestionnaire de patrimoine, les chiffres atteignent même 33 cas et une somme globale de dommages de 112,4 millions de francs. Cela signifie que la moitié environ des délits économiques commis en 2011, y compris ceux du management, l’ont été par des malfaiteurs employés ou mandatés par les entreprises lésées.

 

Dans huit cas seulement, les délinquants ont agi dans un «contexte privé», par exemple en détournant des fonds. La somme globale des dommages, 4,4 millions de francs, est également plutôt faible en comparaison avec les délits internes.

La statistique des délits est clairement menée par les abus de confiance (39 cas). Bien qu’une accusation de détournement de fonds de clients n’ait été prononcée que dans cinq cas, ceux-ci ont constitué 95% du dommage causé (398,4 millions de francs). Ce fait provient notamment du cas isolé mentionné plus haut. La fraude est la deuxième charge la plus fréquemment prononcée à l’encontre des délinquants (29 inculpations), suivie du blanchiment d’argent sale (9 inculpations).

«Les causes de la recrudescence de délits économiques et de l’augmentation de la somme des dommages peuvent être trouvées dans la situation économique et la notoriété soutenue de tels cas», explique Philippe Fleury, Head of Forensic de KPMG Suisse. «Au fond, la criminalité économique existe autant dans les périodes favorables que durant les temps difficiles. Mais lorsque la conjoncture fléchit et que les chiffres d’affaires reculent, le dommage financier subi à la suite d’un acte délictueux n’est pas si facile à supporter. L’envie de compensation et de satisfaction est alors également plus prononcée. Du côté des délinquants, on constate une tendance selon laquelle le souhait de préserver ce à quoi on estime ‹avoir droit› augmente dans la même mesure que l’insatisfaction.»

 

«Par ailleurs, on sent un net changement au niveau de la sensibilisation à la conformité et aux violations de la conformité», indique Matthias Kiener, Deputy Head of Forensic de KPMG Suisse. «Le débat public sur les mesures visant à prévenir ces infractions et les exigences politiques exprimées en Suisse et à l’étranger exacerbent la sensibilité au thème de la délinquance économique. Cette évolution, accompagnée d’une tendance à donner une importance sans cesse croissante à l’éthique des entreprises, augmente la probabilité que l’on découvre un délit commis dans une entreprise.»

Quant à la question de la destination du produit des activités délictueuses, les motifs les plus fréquemment mentionnés sont le financement d’un train de vie onéreux et la passion du jeu. Dans le détail, on trouve l’acquisition de biens immobiliers, d’aménagements intérieurs, de voitures de luxe et d’appareils électroménagers ainsi que la fréquentation de restaurants chics et des achats dans des magasins exclusifs. Mais on relève aussi des frais de soins de parents et des versements au pilier 3a.

Criminalité économique par régions / répartition géographique (en anglais)

 

 

Criminalité économique par groupes de délinquants (en anglais)

 

 

Criminalité économique par groupes de victimes (en anglais)

 

 

Le «KPMG Forensic Fraud Barometer» est basé sur les cas de criminalité économique ayant entraîné un dommage d’au moins 50’000 francs, jugés par ou en instance de jugement devant un tribunal pénal suisse et ayant fait l’objet de reportages dans les principaux quotidiens et hebdomadaires suisses.

 

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