Michel De Saive et Frédéric Vertenten arrivent en Smart électrique chez un concessionnaire. Frédéric explique à Michel qu’il doit bientôt changer de voiture et qu’il souhaiterait que Michel le conseil.
Michel présente Amaury de la Faille à Frédéric qui va lui parler des changements législatif.
Rencontre d’Amaury qui annonce la fin des mesures concernant les véhicules pour particuliers pouvant bénéficier de la réduction sur facture de 3 % (véhicules rejetant entre 105 et 115 grammes de CO2 par km) ou de 15 % (véhicules rejetant moins de 105 grammes de CO2 par km), ceci concerne directement les véhicules électriques ou hybrides qui sont plus cher à l’achat.
Question de Frédéric à Amaury, y a-t-il d’autres changements pour le particulier ?
Amaury - Non pas pour l’instant.Frédéric, mais qu’en est-il des véhicules de société dont on entend de plus en plus parler ?
Amaury - A partir du 1er janvier 2012 l’avantage de toute nature résultant de l’utilisation privée d’une voiture de société sera calculé sur base d’une nouvelle formule : Valeur catalogue x CO2% x 6/7
La valeur catalogue correspondra à la valeur facturée, y compris le coût des options complémentaires et la TVA, sans tenir compte des remises accordées.
Prendre un exemple sur le prix d’une voiture neuve disponible dans le show room
Pour le calcul du coefficient CO2 de base, il correspond à 5,5%. Il sera augmenté de 0,1% par gramme de C02 supérieur à inférieur à respectivement 95 g/km (diesel) ou 115 g/km (essence)
Le montant du coefficient sera limité à un maximum de 18% maximum ou diminué jusqu’à 4% minimum.
Un exemple chiffré me semble indispensable (sur un tableau) Un avantage minimum d’un montant (indexé) de 1.200 EUR est également instauré.
Frédéric – Et pourquoi se coefficient de 6/7
Amaury - Pour les contribuables qui déduisent leurs frais professionnels réels, le forfait de 0,15 EUR/km pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail ne pourra pas dépasser le montant de l’avantage imposé dans leur chef.Enfin, un montant correspondant à 17% de l’avantage de toute nature devra être repris en dépenses non admises par la société qui met la voiture à disposition.
Un exemple chiffré me semble indispensable (sur un tableau)
Michel - Après l’aspect fiscal il me semble intéressant de voir le point de vue des concessionnaires et Michel introduit Philippe Decrock à FrédéricInterview de Philippe Decrock, Directeur Legal Departement Federauto et Secrétaire général de Federauto Electric Mobility.Frédéric – Quel sera l’impact pour les concessionnaires des nouvelles mesures pour les véhicules de société ?
Es-ce que le prix de base des véhicules ne va pas augmenter car on sait que le concessionnaire à une plus grande marge sur les options ?Vendra-t-on encore beaucoup de véhicule électrique sans ces avantages ?Es-ce que les nouvelles mesures ne vont pas être bénéfique pour les véhicules d’occasion ?
Réponse de Philippe – Il revient sur la fin de la prime écologique en précisant l’impact en termes de vente des mesures mise en place dans le passé. Il insiste aussi sur le fait que cette mesure à permis d’immatriculer environ 70.000 voitures neuves.
Michel - Après avoir parlé des aspects fiscaux et compris le point de vue des concessionnaires qu’en est-il des sociétés de leasing ?Michel - Introduction Stéphane Verwilghen (sous réserve) Président de RENTA la Fédération belge des loueurs de véhicules. Si pas disponible on posera les questions à Philippe Decrock
Rappel par Stéphane de ce que représente le secteur, combien de voiture de leasing sont utilisé en Belgique. Quel sera l’impact de ce changement législatif pour les sociétés de leasing et pour les utilisateurs de ces voitures.Pourront-ils mettre fin à leur contrat de leasing ?Dans ce contexte, es-ce que les petites PME n’opteront pas pour les véhicules d’occasion récents ?
Michel – Que peut-on conseiller aux employés qui vont changer de voitures de société ? Interview du Fleet responsible de KPMG Peter Van De Velde Es-ce que la politique de KPMG va changer et si oui vers quoi on se dirige ?