Belgium

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  • Service: Tax & Legal
  • Type: Video
  • Date: 22/11/2012
  • Length: 1 Minutes

Z-Fiscalité: salary split (in French) 

Canal Z Z – 13/11/12 – KPMG – salary split:

Bonjour à tous et bienvenue dans ce nouveau numéro de Z Fiscalité. De plus en plus d’entreprises sont actives dans différents pays et ceci a naturellement des conséquences fiscales notamment pour les salariés qui exercent leur activité dans ces différents pays. La technique du ‘salary split’ peut dans certains cas se révéler avantageuse pour le salarié. Et nous allons voir comment et dans quelles conditions cela peut se faire en compagnie de Walerand de Meeûs, de chez KPMG Conseils Fiscaux


De manière générale, quelles sont les conséquences fiscales pour une personne qui est salariée dans différents pays ?


La plupart des pays prévoient que le revenu peut être taxé selon le lieu physique où sont exercées les activités. Cela signifie concrètement par exemple qu’un travailleur qui habite et travaille en Belgique mais qui travaille aussi en partie en France, peut être également imposé en France pour la partie de son activité qu’il exerce sur ce territoire. Mais la Belgique va aussi taxer ces revenus étant donné qu’il s’agit d’une personne qui habite en Belgique. Et donc va en principe imposer l’intégralité du revenu. Mais pour favoriser la mobilité des travailleurs, la plupart des pays ont établi entre eux des conventions pour éviter la double taxation.


Avec la technique du “salary split” , le revenu est scindé et taxé dans les pays où l’activité est exercée. Comment est-ce que ça se passe et quels sont les avantages ?


En Belgique comme dans d’autres pays, on pratique la progressivité de l’impôt. Plus les revenus sont élevés, plus le taux d’imposition marginal sera élevé et donc plus importante sera la taxation. En Belgique en 2012 cela va de 25 % pour la tranche inférieure à 50 % pour la tranche supérieure. Et il faut encore ajouter les centimes additionnels des impôts communaux.


Dès lors, dans le cas d’un travailleur exerçant son activité professionnelle dans plusieurs pays, la répartition de ses revenus professionnels imposables entre ces pays via un salary split entraîne une répartition de l’imposition entre chacun de ces pays.  Et de ce fait, le contribuable paiera moins d’impôts puisqu’il sera dans des tranches d’imposition plus basses dans chacun de ces pays.


Pouvez-vous l’illustrer avec un exemple concret ?


Prenons par exemple le cas d’un contribuable ayant un revenu imposable global de 50.000 euros.


Dans le scénario 1, l’employé travaille à 100% en Belgique et est donc imposable à 100% en Belgique. Après déduction des cotisations de sécurité sociale et de l’impôt belge, le contribuable recevra un montant net de rémunération d’environ EUR 28.000.


Par contre, dans le scénario 2, le contribuable travaille la moitié de son temps en Belgique et l’autre moitié en France. Avec la technique du salary split mise en place, cet employé sera imposable à 50% en France et à 50% en Belgique. Dès lors, après déduction de la sécurité sociale belge et des impôts belges et français, il/elle recevra un montant net de rémunération d’environ EUR 33.600. Grâce à cette technique, le contribuable recevra donc un montant net additionnel de rémunération qui s’élève donc plus ou moins à EUR 5.600.


Si la technique du “salary split” est appliquée correctement, la somme des impositions sur le revenu total sera plus basse que si les revenus étaient uniquement imposés en Belgique.


Est-ce que cette technique représente un avantage dans tous les cas ?
Non, le salary split ne représentera un avantage que si cette technique est appliquée de manière adéquate. Il faut notamment bien analyser la législation du ou des pays concernés et analyser les conventions fiscales avec la Belgique. Parfois cette technique n’apporte aucun avantage ou elle peut même être désavantageuse pour le salarié. Et dans ce cas-là, il vaut mieux évidemment déclarer ses revenus uniquement en Belgique.


D’autres éléments auxquels il faut être attentif ?


Il y a une série de formalités fiscales : je pense par exemple à la déclaration d’impôts à l’étranger et à la demande d’exemption dans la déclaration fiscale belge.  En outre il est possible que les administrations fiscales belge et étrangère(s) demandent des preuves des prestations réellement exécutées à l’étranger.


Etre également attentif aux conséquences en matière de sécurité sociale, de plan de pension complémentaire de l’entreprise (assurance groupe ?), aux conséquences en matière de droit du travail mais aussi aux conséquences au niveau de l’impôt des sociétés. Dans chaque cas, je recommande une analyse précise de l’utilité et des conséquences, tant pour l’employé que pour l’employeur.

 

In this interview, Tax Manager Walerand de Meeûs explains the tax consequences for employees who work in several countries.
 

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