« Certains commentateurs se sont demandés si cette double tendance était une anomalie temporaire qui s’inverserait avec le temps », déclare Koen Maerevoet, Managing Partner de KPMG Conseils Fiscaux et Juridiques chez KPMG. « En nous fondant sur notre analyse des résultats de l’étude de cette année, les probabilités d’un retour au statu quo d’avant 2000 sont faibles et le rééquilibrage global de l’imposition des sociétés et des impôts indirects va se poursuivre. Les entreprises internationales ont tout intérêt à s’assurer de posséder le juste équilibre en ressources de gestion issues de l’impôt sur le revenu et des TVA, afin d'anticiper cette tendance à long terme. »
Selon l’étude réalisée par KPMG, le taux moyen mondial d’imposition des sociétés a diminué chacune des 11 dernières années, passant de 29,03 pour cent en 2000 à 22,96 pour cent en 2011.
La répartition régionale est la suivante :
- L’Asie-Pacifique a vu son taux passer de 23,96 pour cent en 2010 à 22,78 pour cent en 2011 ;
- L’Amérique latine est passée de 25,33 pour cent en 2010 à 25,06 pour cent en 2011 ;
- L’Amérique du Nord est passée de 23,67 pour cent en 2010 à 22,77 pour cent en 2011 ;
- L’Océanie est passée de 24,17 pour cent en 2010 à 23,83 pour cent en 2011 ;
- L’Europe est la seule région où une légère augmentation est constatée, de 19,98 pour cent en 2010 à 20,12 pour cent en 2011 ; et
- L’Afrique est, quant à elle, restée stable.
Koen Maerevoet ajoute : « Sur la base de ces résultats, il semble certain que la décennie de chute importante des taux d’imposition des sociétés est presque derrière nous. »
Les taux moyens d’impôts indirects au niveau mondial sont stables, papillonnant autour de la moyenne de 2011 de 15,41 pour cent au cours des trois dernières années. À l’exclusion des pays n'imputant pas de TVA, nous avons constaté que :
- L’Afrique a vu son taux moyen de TVA passer de 13,91 pour cent en 2010 à 14,17 pour cent en 2011, tandis que le taux moyen en Asie passait de 11,64 pour cent en 2010 à 11,73 pour cent en 2011.
- La moyenne en Océanie est passée de 12 pour cent en 2010 à 12,5 pour cent en 2011.
- L’Europe a connu une légère hausse de son taux moyen de TVA, passant de 19,67 en 2010 à 19,71 pour cent en 2011
- L’Amérique latine a, quant à elle, connu une baisse, de 13,90 pour cent en 2010 à 12,78 pour cent en 2011.
« Les gouvernements recourent davantage aux systèmes de TVA pour des raisons justifiées économiquement », affirme Koen Maerevoet. « En comparaison avec les impôts sur les revenus, les TVA sont moins affectées par les fluctuations économiques et sont donc plus stables, leurs assiettes de revenus sont moins mobiles, et l’encaissement en temps réel apporte un flux de recettes plus régulier. Toutefois, les préoccupations politiques orientent autant, voire davantage, la politique fiscale que les préoccupations économiques. »
Si les mouvements mondiaux de taux moyens d’imposition des sociétés et d’impôts indirects permettent de soulever un coin du voile, il convient d’approfondir l’analyse en ce qui concerne les États et les contribuables pris individuellement.
Pour que les comparaisons entre États soient valables, les taux d’imposition ne sont qu’un point de départ : ce qui compte vraiment, ce sont les montants bruts payés et collectés en impôt sur les revenus et le débit brut de TVA d’une société, à savoir le total de son chiffre d’affaires global, des achats et des remises de TVA.
Le rapport KPMG indique toutefois qu’au-delà de l’impôt sur les revenus des sociétés et des TVA, d’autres taxes sur la masse salariale, les biens immobiliers, les ventes et autres peuvent s’appliquer. Les sociétés internationales devraient analyser attentivement l’ensemble de ces coûts ainsi que leur interaction. Planifier ces facteurs dans les coûts fiscaux totaux d’activités, d’actifs et de revenus par site peut contribuer à réduire considérablement la facture fiscale mondiale d’une organisation.
KPMG International a également publié ce jour un nouvel outil interactif de taux d’imposition, disponible sur www.kpmg.com/taxrates.
Ce nouvel outil de taux en ligne permet aux utilisateurs de visualiser et de comparer les derniers taux d’imposition sur les sociétés et d’impôts indirects du monde entier. Aujourd’hui, le nouvel outil permet aux utilisateurs de :
- Comparer un taux d’imposition particulier (par ex. l’imposition des sociétés) entre cinq pays maximum.
- Choisir les années que vous souhaitez comparer.
- Visualiser les taux d’imposition des sociétés et d’impôts indirects d’un pays spécifique.
N.B. : les informations présentées sont actuelles au moment de l’impression et le rapport ainsi que les données présentés visent uniquement à fournir un instantané de la situation à une époque donnée. Les changements de taux intervenus après le 1er mars 2011 pour l’imposition des sociétés et le 1er octobre pour l’impôt indirect seront reflétés dans de futurs rapports annuels. Pour les taux les plus récents, consultez le nouvel outil de taux en ligne à l’adresse www.kpmg.com/taxrates.
Lorsque nous analysons plus en détail les résultats de l’enquête pour la Belgique, nous pouvons constater ce qui suit :
- Une pression fiscale élevée : fait notoire : la Belgique fait partie du haut du classement tant en matière d’imposition des sociétés que de TVA.
- Imposition des sociétés : parmi les pays européens (43 pays), la Belgique possède les taux d’imposition les plus élevés (à l’exception de Malte qui possède un tarif facial plus élevé mais offre un crédit d'impôt aux sociétés distribuant les dividendes sur leurs bénéfices). Tous les pays qui nous entourent ont fait baisser leurs taux d'imposition des sociétés au cours de ces dernières années et/ou vont continuer à les faire baisser dans un futur proche (notamment les Pays-Bas et le Royaume-Uni). La Belgique, quant à elle, a instauré en 2005 la déduction des intérêts notionnels (une mesure innovante), au lieu d'une diminution des taux. Les modifications apportées aux intérêts notionnels constituent donc une augmentation de l’imposition directe allant à l’encontre de la tendance générale et renvoyant aux accords passés antérieurement.
- TVA : le taux de la TVA en Belgique s’élève depuis des années à 21 %. Seuls les pays scandinaves et un certain nombre de pays d’Europe de l’Est (la Hongrie et la Pologne) appliquent un taux plus élevé. Dans le cadre des mesures anti-crise annoncées, un certain nombre de pays opèrent toutefois un mouvement de rattrapage.
- Mesures anti-crise : en étudiant de manière plus détaillée les mesures prises par les pays qui ont été touchés le plus durement par la crise financière, nous constatons que ces derniers ont opté pour une hausse de la TVA (augmentation progressive en Irlande de 21 à 23 % à partir de 2014, augmentation à 23 % en Grèce en 2010, 23 % au Portugal depuis le 1/1/2011, augmentation de 20 à 21 % en Italie dans le courant de 2011, et augmentation de 17,5 à 20 % au Royaume-Uni depuis le 4/1/2011) plutôt que pour une augmentation de l’imposition des sociétés. Ce choix est en effet logique. L’impact d’une hausse de la TVA, contrairement à celui d’une hausse de l’impôt des sociétés, est moins important sur l’économie ainsi que le climat d’investissement et a également un effet direct et immédiat sur les finances de l’État.