Toutefois, elles n'ont pas toujours les connaissances, les moyens ou l'expérience nécessaires pour constituer une documentation détaillée en matière de prix de transfert. C'est pourquoi, dans différents pays, le législateur a instauré des règles de transfer pricing simplifiées pour les PME. Au niveau européen également, des actions ont été prises ces dernières années en vue de limiter la charge pour les PME en ce qui concerne le transfer pricing. Le 19 septembre 2012 a ainsi été publié le rapport du EU Joint Transfer Pricing Forum contenant les principales conclusions en la matière.
Lors de ce séminaire, nous examinerons cette problématique en détail. Les questions suivantes seront abordées : comment les PME peuvent-elles gérer efficacement les risques liés au transfer pricing ? Quelle documentation peuvent-elles établir sans que la charge administrative et financière devienne excessive ? Comment une PME peut-elle gérer les contrôles en matière de transfer pricing ? Quelles règles spécifiques en matière de transfer pricing s'appliquent aux PME en Belgique et en Europe ? Quelles opportunités offre une politique de transfer pricing bien étudiée pour les PME ?
Voici les dates et les lieux où se déroulera le séminaire :
- le mercredi 20 février 2013 à Anvers (ALM)
- le lundi 25 février 2013 à Gand (Holiday Inn)
Le programme commencera à 9h30 avec l'accueil et le café et se terminera par un walking lunch aux alentours de 12h00.